Les symboles du Notariat

1. Historique

1.    Définition

Selon le célèbre sigillographe Auguste Coulon, « le sceau est l'empreinte, sur une matière plastique, généralement la cire, d'images ou de caractères gravés sur un corps dur, métal ou pierre, plus spécialement désigné sous le nom de matrice et généralement employée comme signe personnel d'autorité et de propriété ».
Du point de vue culturel, pour Michel Pastoureau « le sceau est l'imago du sigillant, c'est-à-dire son image personnelle, celle à qui il transmet son auctoritas, celle qui juridiquement le représente et le prolonge, l'emblématise et le symbolise, elle est à la fois lui-même et le double de lui-même ».

2.    L'usage du sceau

Apparu en Mésopotamie au VIIe millénaire, le sceau précède de peu l'écriture. Utilisé sous des formes variées et selon des usages d'une étonnante permanence, en Égypte dès le IVe millénaire, en Crète et à Mycènes dès l'âge du bronze, sans parler des civilisations extra-européennes, le sceau passe à Rome puis est repris dès le Haut Moyen Âge par les souverains mérovingiens. Ceux-ci, à l'imitation des empereurs du Bas-Empire, utilisent des anneaux sigillaires mais dans un premier temps ne s'en servent pas pour valider les actes émanant de leur chancellerie, établis sur papyrus.
Au milieu du VIIe siècle, après la rupture du commerce méditerranéen, le parchemin est introduit et se généralise pour devenir le support presque unique de l'écrit. Ce fait est contemporain des débuts de l'usage du sceau plaqué dont l'apposition deviendra systématique sur les actes royaux. À partir de cette époque le scellage devient un droit régalien tandis que la falsification du sceau royal est considérée comme un crime de lèse-majesté. Les souverains carolingiens poursuivent la pratique du scellage des actes. Dans un premier temps ils enchâssent des gemmes antiques dans leur sceaux, puis, dans le courant du IXe siècle, ils se font graver des matrices à leur effigie mais à l'imitation des pierres antiques.
Sans discontinuité, les souverains capétiens reprennent eux-mêmes les pratiques sigillaires de leurs prédécesseurs.
Dans le courant du Xe siècle le monopole impérial puis royal du scellage commence à être mis en cause par les chancelleries épiscopales de Lotharingie et de Germanie. Il faut cependant plus d'un siècle pour que cet usage se diffuse aux évêchés du Midi. L'exemple des évêchés est suivi à la fin du XIe siècle par les grandes abbayes du Nord et de l'Est de la France actuelle, puis au début du XIIe siècle par certains monastères du Midi.
L'adoption d'un sceau par les princes est exceptionnelle avant 1100. De la même manière que pour les clercs, la diffusion se fait du Nord vers le Sud. À partir des années 1130, l'usage se répand dans la classe seigneuriale. Les sceaux de femmes apparaissent dans la haute aristocratie au cours du XIIe siècle.
La période 1170-1180 est marquée par l'émergence du sceau urbain. À l'imitation des cités italiennes, les villes d'Arras, d'Arles, de Cambrai, d'Avignon se dotent d'un sceau, instrument traduisant leur capacité juridique et leur puissance politique.
Au cours du XIIIe siècle, la pratique du scellage se répand dans l'ensemble de la société. Aux côtés des archidiacres ou des chapitres cathédraux, les doyens de chrétienté et les curés prennent l'habitude de sceller eux-mêmes leurs actes. Progressivement, tous les chevaliers, les bourgeois,

les marchands, les artisans, les corporations, les universités et même certains paysans acquièrent un sceau. L'innovation principale du XIIIe siècle est la généralisation du sceau de juridiction apparu à la fin du XIIe siècle, et utilisé par une autorité ecclésiastique ou laïque dans ses attributions judiciaires.
 
À partir du milieu du XVe siècle, les progrès du notariat, la diffusion de la signature autographe, la généralisation du papier font peu à peu décliner la pratique du scellage qui disparaît presque totalement pour les personnes physiques dans le courant du XVIe siècle. Pour les personnes morales en revanche, il demeure tant qu'il est assorti du paiement de droits, mais aussi dans le cadre du decorum étatique.
La perte de la valeur juridique du sceau ne met cependant pas fin à une pratique qui perdure pour les individus avec les cachets jusqu'au milieu du XXe siècle. Il s'agit là d'un usage fonctionnel lié dans un premier temps à la nécessité de clore les lettres, puis à un formalisme mondain. Les cachets modernes sont porteurs, dans leur immense majorité, d'armoiries non plus personnelles et familiales, mais aussi de monogrammes ou bien encore de devises.

2. L'étude des sceaux

1.    Intérêt de l'étude des sceaux

Un des intérêts majeurs du corpus sigillaire est de donner à voir une quantité considérable d'images, images « personnelles » ayant appartenu aux membres de toutes les classes de la société médiévale et notamment à celles qui n'en ont, par ailleurs, laissées aucune ou presque. Le corpus sigillaire constitue une source essentielle pour ce qui préside au milieu du XIXe siècle à son rassemblement, c'est-à-dire la constitution d'une archéologie de pratiques aussi diverses que le costume, l'armement, ou bien encore l'héraldique. Il permet d'étudier des faits culturels, tels que la mise en image de l'appartenance à un groupe, l'émergence progressive de la conscience de soi ou encore la naissance de la notion d'individu. Il apporte aussi à l'étude de la constitution et du maintien des lignages ou des clientèles, des informations précieuses.
Le diplomatiste tire de l'étude du sceau, de sa forme, de sa matière et de son mode d'apposition, des informations sur la valeur et la portée de l'acte lui-même, sur l'organisation et les influences des usages des chancelleries.
L'historien des institutions y trouve des informations sur la conception de l'autorité et sur les prétentions éventuelles des différents « sigillants ».
L'usage des sceaux de juridiction montre comment, peu à peu, au pouvoir personnel ou individuel d'une « personne physique » s'est substituée l'autorité abstraite d'une « personne morale », juridiction ou administration.
Depuis les années 1970, le corpus sigillographique a été pris en compte dans une optique plus large, liée notamment au développement de l'histoire des représentations. Les sceaux sont aussi le lieu où s'expose à la vue de tous une emblématique quintessenciée, support d'un discours politique fluctuant. Cette approche dont les cours princières parfois antagonistes des XIVe et XVe siècles nous offrent des témoignages passionnants, apparaît de manière particulièrement éclatante sur les sceaux des souverains européens. Les sceaux sont aussi le lieu où se traduit en image la manière dont les villes se situent par rapport à leur environnement politique. Voyageant parfois très loin, les sceaux permettent aussi d'étudier la diffusion de certaines formes, voire de modèles iconographiques, ainsi que l'art de la gravure.
Ainsi, comme l'écrit Yves Metman, « la sigillographie est vraiment une science frontière ».

2.    Éléments d'analyse

Grâce à leur abondance et à leur variété, les sceaux forment un des plus importants corpus d'images que nous ait légué le Moyen Âge. Cependant, cette richesse est contrebalancée par un phénomène qui en réduit quelque peu la portée : les images sigillaires répondent à un principe typologique. Le sujet se déterminant en fonction de son groupe d'appartenance, le choix de l'image qui va le « représenter » est soumis à un certain nombre de règles visuelles implicites dont l'analyse forme depuis le XIXe siècle la base de la description sigillographique.
Si les sceaux peuvent prendre des formes très variées, la plupart des sigillants ont recours à deux formes largement majoritaires auxquelles sont assignées une valeur classificatoire : la forme dite en navette, c'est-à-dire oblongue, est celle des sceaux des ecclésiastiques et des femmes, tandis que l'immense majorité des laïcs adopte un sceau circulaire.
Pour certaines chancelleries, la couleur de la cire revêt une valeur diplomatique précise. Dans la plupart des cas cependant, elle n'a aucune signification particulière. Cela étant, la quantité de pigment nécessaire à l'obtention d'une belle couleur est une marque de fortune, donc de puissance.
Pour un milieu précis, la taille du sceau joue un rôle certain bien que difficile à déterminer précisément. Elle dit l'importance et la place d'un individu au sein d'un groupe, le cas des sceaux des seigneurs étant à cet égard très illustratif.
Le mode d'apposition diffère : sur queue de parchemin, sur lacs de soie, sur cordelette.
L'image elle-même répondant à un principe typologique, la plupart des groupes s'est choisi relativement tôt une image type. Ce principe est d'autant mieux suivi que le groupe d'appartenance est précisément identifié et fortement hiérarchisé. On parle par exemple de « type équestre » pour l'image des chevaliers galopant en armure, de « type monumental » pour les représentations architecturales choisies par certaines villes ou bien de « type de majesté » pour les souverains trônant. Comme il existe une quantité considérable de sigillants qui n'ont recours à aucun type défini, la méthode typologique atteint vite sa limite.

3.    La recherche sigillographique

L'intérêt des sceaux pour de nombreux domaines de la recherche historique explique la mission particulière développée à l'égard de leur conservation et de leur inventaire par les Archives nationales et ce, dès le milieu du XIXe siècle.

Dès les années 1830 en effet, des moulages sont pris sur les sceaux originaux conservés aux Archives nationales. Jean-Antoine Letronne, garde général des Archives, entreprend de généraliser ces opérations de moulage à partir de 1842, et en 1850, un archiviste, Louis Douët d'Arcq, se voit confier le suivi de ces travaux. En 1856, un mouleur, Germain Demay, est recruté à titre permanent. À partir de 1860, la collection des empreintes des Archives de l'Empire est complétée par d'autres moulages pris dans les archives et les bibliothèques départementales : ainsi sont constituées progressivement des « collections » provinciales. Des empreintes sont prises également sur certaines collections de la Bibliothèque nationale. Au début du XXe siècle, Auguste Coulon se lance dans l'élaboration d'un fichier général des sceaux, fichier régulièrement tenu à jour aujourd'hui encore.

En 1975, Jean Favier, directeur général des Archives de France, fait quant à lui entreprendre la publication d'un corpus des sceaux français du Moyen Âge, en trois volumes : sceaux des rois, sceaux des villes, et sceaux des reines et des enfants de France.

1.    Les collections de moulages et leurs inventaires

La recherche, comme la consultation des moulages, s'effectuent aux Archives nationales, site de Paris, au Centre de sigillographie et d'héraldique situé au 1er étage du Caran, en salle Jean-Favier. Ce centre dispose d'une bibliothèque spécialisée de sigillographie et d'héraldique, comprenant notamment des ouvrages déposés par la Société française d'héraldique et de sigillographie et par l'Académie internationale d'héraldique. On y trouve les ouvrages dont la consultation est indispensable au départ de toute recherche, en particulier les répertoires usuels et les catalogues de sceaux publiés pour les collections conservées dans les archives et les bibliothèques françaises et étrangères.

Un fichier général, par nom de sigillant, couvre l'essentiel des collections. Il est également consultable dans la salle de lecture du Caran, sous forme de microfiches numérotées de 6247 à 6403.

L'activité de moulage développée aux Archives nationales depuis le XIXe siècle permet aujourd'hui de mettre à la disposition du public plusieurs collections dont les inventaires sont tous disponibles au Centre de sigillographie et d'héraldique :
▪    La collection dite Douët d'Arcq.
Cette collection rassemble 11 840 empreintes effectuées sur les documents des Archives nationales, issus principalement des séries J, K, L et M. Elle est décrite dans un catalogue méthodique en trois volumes : collection de sceaux par Monsieur Douët d'Arcq tome I à III, Paris, 1863. L'instrument de recherche a été intégralement dématérialisé et mis à jour par le Département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime et sera prochainement accessible aux lecteurs dans la salle des inventaires virtuelle.
▪    Les moulages effectués dans les dépôts de province.
▪    Ces moulages effectués dans la seconde moitié du XIXe siècle et dans la première moitié du XXe siècle, constituent différentes collections portant chacune le nom de leur province d'origine : Artois et Picardie de Berry, Bourgogne, Champagne, Flandre, Normandie. Chaque collection a fait l'objet d'un inventaire ; seule la collection Champagne ne dispose que d'un catalogue dactylographié (Inventaire des sceaux de Champagne par Auguste Coulon). Les instruments de recherche figureront bientôt dans la salle des inventaires virtuelle.
▪    Les moulages effectués à la Bibliothèque nationale de France.
▪    Ces moulages constituent trois collections : Clairambault, Lorraine et Pièces originales. Seul le catalogue de la collection Clairambault et le premier volume du catalogue de la collection des Pièces originales ont été publiés à ce jour : Inventaire des sceaux de la collection Clairambault à la Bibliothèque nationale par Germain Demay, Paris, imprimerie nationale, 1885. Inventaire des sceaux des pièces originales du cabinet des titres à la Bibiothèque nationale par J.Roman, Paris, imprimerie nationale, 1809.
▪    La collection « Supplément ».
▪    Les sceaux des Archives nationales qui ne figurent pas dans la collection Douët d'Arcq, ainsi que les sceaux moulés dans les dépôts provinciaux et étrangers depuis le milieu du XIXe siècle, ou les empreintes effectuées dans des collections particulières, constituent cette dernière collection. Riche de plus de 8 800 empreintes, elle bénéficie d'une base de données consultable au Centre de sigillographie et d'héraldique.
▪    Les collections Universités et Rouergue.
▪    Ces collections ont été constituées plus récemment ; elles sont chacune décrites dans un catalogue imprimé. Sigillographie des Universités de France par René Gandilhon, Delmas, 1952. Sceaux rouergats du Moyen-Age, étude et corpus par Martin de Framond, édition française d'Arts graphiques,1982.
▪    La collection des matrices.
Le Centre de sigillographie et d'héraldique conserve une collection de plus de 1 300 matrices médiévales et modernes. Le catalogue des matrices est actuellement en cours de réalisation.

La base Sigilla.
Cet outil documentaire collaboratif recense et valorise les sceaux conservés en France, dans une démarche pluridisciplinaire associant la diplomatique, l'emblématique et l'épigraphie .

2.    Les trois principaux types de recherche

▪    Recherche d'un sceau dont on connaît le sigillant
C'est la recherche le plus simple. Le lecteur consultera en priorité le fichier général des moulages de sceaux évoqué plus haut. Il y trouvera la référence du moulage du ou des sceaux du sigillant, conservés aux Archives nationales. Cette référence comprend :
-    une lettre indiquant la collection (A : Artois, B : Bourgogne, C : Champagne, Cl : Clairambault, D : Douët d'Arcq, E : Poitou, F : Flandre, G : Berry, L : Lorraine, N : Normandie, P : Picardie, R : Rouergue, S : Supplément, U : Universités),

-    le numéro d'ordre dans la collection.
La référence permet de retrouver le sceau dans le catalogue de la collection considérée. Si le fichier général ne permet pas de retrouver de références, cela signifie :
-    soit que le moulage est conservé dans une des collections non indexées : Champagne, Universités, Rouergue, ou Supplément à partir du numéro 5700. Le chercheur peut alors dépouiller les catalogues correspondants. Les catalogues des collections Champagne, Universités et Rouergue disposent chacun d'un index particulier.
-    soit que les Archives nationales ne conservent aucun moulage du sigillant. La recherche doit alors être poursuivie dans les catalogues existants des autres services d'archives, français ou étrangers. Ces catalogues sont pour la plupart disponibles dans la bibliothèque de sigillographie de la salle Jean-Favier.

▪    Identification d'un sceau dont on ne connaît pas le sigillant
Cette recherche est nécessaire lorsque le sceau n'a pas ou n'a plus de légende, et lorsqu'il n'est plus apposé sur le document qui permettrait de l'identifier. Il s'agit là d'une recherche peu fréquente pour les sceaux médiévaux, mais fréquente pour les cachets modernes.
Elle est beaucoup plus difficile que la précédente dans la mesure où il n'existe pas d'index iconographique des moulages de sceaux, ni de catalogue des cachets modernes.
Pour les sceaux médiévaux, on rassemblera les éléments d'information disponibles, en particulier le lieu où l'empreinte a été découverte, avant de tenter, par la consultation des collections de moulages de retrouver l'original.

▪    Recherche thématique
La recherche la plus vaste est celle qui consiste à élaborer un corpus de sceaux autour d'un thème précis : sceaux d'une catégorie sociale dans une province et à période déterminée, par exemple. Pour constituer ce corpus, les collections des Archives nationales s'avèrent particulièrement utiles. Une recherche organisée autour d'un établissement précis, une abbaye par exemple, ou d'une famille, prendra comme point de départ le fichier général des sceaux.
Une recherche dans une zone géographique devra déterminer les différents noms de famille ou de lieu à partir desquels l'index général sera dépouillé.
Ce dépouillement sera complété par la consultation des catalogues eux-mêmes. Les catalogues anciens sont généralement ordonnés selon un plan méthodique fondé sur l'origine, l'appartenance sociale et l'identité des possesseurs : sceaux français et sceaux étrangers ; sceaux laïcs et sceaux ecclésiastiques ; sceaux des individus et sceaux des institutions ; sceaux des souverains, des grands feudataires, des seigneurs, des bourgeois, des paysans, etc.

4. Bibliographie

Bibliographie générale

René GANDILHON, Michel PASTOUREAU, Paris, 1982, 222 p. (B 2.1.1 GAN).

Bibliographie de la sigillographie française, 2e édition,
 
Jean-Luc CHASSEL, Martine DALAS, Bibliographie de la sigillographie française de 1982 à 1986 dans la Revue française d'héraldique et de sigillographie, t. 54-59, 1984-1989, p. 237-256 (B 2.2.6 SFHS).
Jean-Luc CHASSEL, Martine DALAS, Bibliographie de la sigillographie française de 1987 à 1991 dans la Revue française d'héraldique et de sigillographie, t. 60-61, 1990-1991, p. 237-256 (B 2.2.6 SFHS).
Martine FABRE, Sceau médiéval : Analyse d"une pratique culturelle, l'Harmattan, 2001. Pierre BONY, Un siècle de sceaux figurés (1135-1235), Le Léopard d'or, 2002.
Faustino MENENDEZ PIDAL, Los sellos en nuestra historia, Boletín Official del Estado, Real
Academia de la historia, Madrid, 2018.

Bibliographie indicative et méthodique de la sigillographie française ; ressources documentaires

Bibliographie de la sigillographie française (2001-2010) par Jean-Luc CHASSEL: http://sfhs-rfhs.fr/wp-content/PDF/ressources/BSF.2001-2010.7[1].pdf
Ressources documentaires Thélème : http://theleme.enc.sorbonne.fr/bibliographies/diplomatique_medievale/sigillographie
Ressources documentaires CAIRN : https://www.cairn.info/resultats_recherche.Sigillographie

Manuels

Michel PASTOUREAU, Les sceaux, Turnhout, Brepols, 1981, 76 p. Dans Typologie des sources du Moyen Âge occidental, fascicule 36 (A 1 GEN).
Conseil international des archives, comité de sigillographie, Vocabulaire international de la sigillographie, Rome, 1990, 389 p. (Ministero per i beni culturali e ambientali. Pubblicazioni degli Archivi di stato. Sussidi, 3).
 
Yves METMAN,
 
Sigillographie et marques postales dans L'Histoire et ses méthodes, Gallimard,
 
Encyclopédie de la Pléiade, publ. sous la direction de Charles SAMARAN, 1964, p. 393-446.

Revues

On signalera particulièrement la Revue française d'héraldique et de sigillographie, qui paraît
régulièrement depuis 1938 (B 2.2.6 SFHS).

© Archives nationales, 2013. Version mise à jour en mars 2019

Le sceau individuel constitue pour les notaires une innovation de l'An XI. Sans l'être pour tous apparemment puisqu'il est habituel d'en faire remonter l'usage dans la profession à un édit d'août 1706. Tout comme il est admis d'en situer le développement au milieu du XVIIIème siècle, époque à laquelle les offices parisiens furent dotés de presses à sceller. Mais s'il trouve déjà sa justification apparente dans une délégation de la puissance publique la réalité est quelque peu différente. Sous l'Ancien Régime, le sceau fleurdelisé (1) est, à la vérité, plus utile à l'insinuation des actes qu'à leur authentification. D'où une équivoque qui retarde d'autant sa généralisation.

Il n'existe aucune explication satisfaisante pour lever cette ambiguité ; que ce soit dans le texte qui l'impose ou dans les commentaires qui accompagnent sa diffusion. L'article 27 de la loi du 25 Ventôse An XI est des plus lapidaires : "Chaque notaire sera tenu d'avoir un cachet ou sceau particulier, portant ses nôm(s), qualité, résidence, et, d'après un modèle uniforme le type de la République française - Les grosses et expéditions des actes porteront l'empreinte de ce cachet". 

Ni le Conseiller Réal dans son exposé des motifs du 14 ventôse An XI, ni le Tribun Jaubert dans son discours du 25 ventôse An XI ne semblent lui avoir prêté la moindre attention. Seul le Tribun Fayard dans son rapport du 21 ventôse An XI porte-t-il quelque intérêt à son utilisation en lui reconnaissant le rôle de "garant (...) contre la fraude et les faussaires" et en l'assimilant à "une sorte de Législation (...) pour tout le département ou le ressort des notaires" (2). Car, du propre aveu de cet auteur et même s'il perd tout intérêt fiscal, le sceau devient indirectement l'un des moyens de contrôler la compétence d'instrumentation dans le Notariat ; compétence tour à tour étendue puis réduite par les lois de 1791 et de 1803, règlementant l'exercice de la profession.

Très rapidement, le 27 prairial An XI, Régnier, Ministre de la Justice de l'époque, accorde à Loret, éditeur des Annales de Législation et de Jurisprudence, l'autorisation de fabriquer le sceau dont il a lui-même proposé le modèle au Gouvernement. 

Il n'en reprend donc pas les caractéristiques et se contente d'une simple lettre pour permettre à son correspondant de "donner avis aux Notaires de la République" de cet agrément. Mais en qualité d'autorité de tutelle le Garde des Sceaux, alors dénommé "Grand Juge", entend conserver un certain contrôle sur l'opération et l'affirme sans ambages en exigeant de Loret qu'il :

• établisse des points de vente dans chaque département,
• dépose la matrice aux archives de la Chancellerie,
• communique son prix de vente au Ministère intéressé,

Dès le 28 messidor An XI Loret s'adresse à ses éventuels souscripteurs, par le biais des Annales. S'il importe peu de s'attarder sur les modalités de commercialisation et de distribution des sceaux, qui se paient comme il se doit comptant, il est intéressant de noter que Loret :

• propose une planche représentant non seulement le dessin du sceau (celui de Maître Bonnomet, notaire à Paris) mais aussi ceux des mécanismes conseillés pour l'appliquer (manche simple ou avec régulateur, presse à levier ou à balancier),
• impose à ses clients de retirer leur sceau contre décharge pour lui permettre d'en justifier éventuellement à la Chancellerie.

Voulant convaincre ses lecteurs du sérieux de son entreprise mais aussi très certainement désireux de satisfaire au cahier des charges imposé par l'administration centrale, Loret s'engage à soumettre ce timbre à un modèle uniforme. Il promet que, frappé sur une seule matrice, l'ensemble des sceaux présentera une identité parfaite (3). Bien plus, il s'engage à ce que leur exergue, par nature personnalisée, ait les mêmes caractères "apposés de la même manière, par les mêmes procédés et les mêmes artistes."
Quels sont ces derniers ?

Aux dires mêmes de l'intéressé, Loret s'est adressé aux plus grands noms de la capitale, puisque trois d'entre eux sont, à l'époque, membres de l'Athénée de Paris. Il confie donc la réalisation :

• du modèle à Moreau, professeur de dessin aux Ecoles centrales et à l'ancienne Académie de peinture et de sculpture,
• de la figure à Galle, graveur en médailles,
• de l'exergue à Firmin Didot, graveur de caractères de l'imprimerie de la République,
• des instruments annexes à Salneuve, mécanicien.

Le modèle arrêté par le Gouvernement et commercialisé par Loret représente une Justice. Non pas celle sur pieds, armée d'un faisceau de licteur et d'une pique surmontée d'un bonnet phrygien, qu'a définie l'article 6 du décret du 15 août 1792. Mais une Justice assise et de profil, tenant à la main droite une balance aux plateaux horizontaux et appuyée de l'autre sur les tables de la loi. Celles-ci, parfois ornées de deux mains enserrées (4) reprennent l'adage "leges et mores" et le chiffre de la République "R.F." . En exergue, séparés du dessin par un trait, figurent le nom, la qualité et la résidence du notaire. En encadrement et sur le champ, s'inscrit le ressort de la juridiction à laquelle il est géographiquement rattaché. Mention d'autant plus importante que c'est dans l'étendue de son ressort, tribunal ou justice de paix, que, selon sa classe , le notaire se voit reconnaître le droit d'instrumenter.

Le sceau est de forme ovale, de 37mm X 33mm (16,25 X 14,33 lignes), d'une surface considérée déjà comme trop importante pour qu'il puisse être apposé à la seule force du poignet. Il est donc vivement conseillé de recourir à des accessoires, maillet en bois ou presse métallique.
Si l'on veut utiliser le maillet en bois pour apposer le sceau, il faut choisir entre :

• le manche simple de buis ou d'ébène le tout coûtant 18 F. l'équivalent à l'époque de quatre ou cinq jetons de notaire en argent (5) ,
• le manche avec régulateur métallique, pièce de fer qui assure la verticalité du sceau, mais qui porte son prix à 27 F.

Si l'on préfère la presse, le choix se porte entre :

• celle à levier et bascule qui, avec le sceau, coûte 50 F en fer vernis et 120 F en cuivre poli,
• celle à balancier qui, tout en donnant parait-il sans effort une empreinte parfaite, ne coûte pas moins de 250 F.

Par comparaison les 2 F réclamés pour chaque boîte de 500 pains à cacheter paraissent bien dérisoire. Mais aux dires de Loret, ces derniers sont indispensables pour obtenir "le même résultat que celui du sceau dont les notaires de Paris faisaient usage pour leurs actes avant la Révolution." Comment procéder pour y parvenir ? Très simplement nous dit l'intéressé, il faut prendre un pain à cacheter, l'humecter légèrement, l'appliquer sur l'acte et le couvrir d'un petit morceau de papier (6). Ceci fait le tour est joué et l'acte scellé.

Démuni de sceau aux lendemains de la Révolution le "notaire public" s'est vu    reconnaître par le décret du 9 septembre 1792, le droit d'établir les actes "sous le scel de la Nation" (7). Doté d'un sceau individuel une dizaine d'années plus tard il y trouve en prenant désormais le simple titre de "notaire" et quand bien même les armes de l'Etat ne lui sont pas encore confiées (8), l'assise nécessaire à l'exercice de sa mission de "fonctionnaire public". C'est en cette qualité qu'annonçant une pratique interrompue depuis bientôt trois siècles, il peut dès lors clôturer les grosses qu'il délivre en affirmant solennellement et selon les propres dispositions du décret du 15 prairial An XI, qu"'En foi de quoi, nous avons fait sceller les présentes."

Sceau de l'An XI



(1)    Pour la description des sceaux de l'Ancien Régime Cf. "Le Notariat Histoire, Art, Actualité", catalogue d'exposition, Paris 1979, Collection R. Corpechot, p.39 n °112 à 114.

(2)    La zone d'influence du notaire, notamment en ville, pouvait être plus large que son ressort Cf. "L'analyse du contrat de vente à Bordeaux en droit intermédiaire à travers la pratique nota¬riale" par D. Hector, thèse droit Bordeaux 1986, p.6.

(3)    Une très légère variante apparaît parfois dans la gravure des tables, du personnage ou de l'exergue sans que l'on relève les différences de type du milieu du XIXe siècle, Cf, "Sceaux de la Compagnie des notaires de l'arrondissement de Bordeaux" par G. et M. Rouzet, Bulletin et Mémoires de la Société archéologique de Bordeaux, 1986, tome LXXVII, p. 155.

(4)    Le sceau réalisé est différent de celui reproduit Cf"Annales de législation et de jurisprudence du Notariat' par C. Loret, Paris 1803, p.243 (planche hors texte).

(5)    Le franc germinal représente environ quinze francs actuels Cf. "Le Particulier", Mensuel de Septembre 1987, p.44.

(6)    L'expédition d'un acte du 3 pluviose An XII, scellée de la sorte, fut présentée à l'occasion du 83ème Congrès des Notaires de France Cf. "Scribes, Tabellions et Notaires de Philippe - Auguste à Armand Fallières", catalogue d'exposition, Toulouse 1987, p.10, n°37.

(7)    En fait, sinon en droit, certains notaires publics étaient dotés d'un cachet à monogramme énonçant leurs qualité, résidence et ressort.

(8)    Elles le seront sous le Premier Empire avec la loi du 6 pluviose An XIII.