Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
- Ventes
- Échanges
- Baux
- Promotion immobilière
- Immeuble à rénover
- Lotissements
- Copropriété horizontale et verticale
- Division en volumes
- Servitudes
- Financement participatif
Notre objectif
L’Étude et ses partenaires ont la capacité d’accompagner tout client (particulier ou professionnel) dans son projet, pour la recherche du bien espéré, pour la mise en place de son financement, pour la rédaction des actes adéquats permettant son acquisition, pour la gestion de celui-ci ainsi que de traiter le projet de revente ou de transmission du bien avec la fiscalité applicable (plus-value, T.V.A. etc…).
Ce rôle global, au service de la clientèle de l’office, peut se décliner en prestations spécialisées comme :
1. La recherche de bien ou la mise en vente de bien sur le marché ou hors marché visible, « off market », par son service de négociation immobilière ou par ses partenaires.
2. La détermination du véhicule d’investissement le plus adapté au projet et à la situation des parties, la prise en compte de Tracfin et de la règlementation fiscale en vigueur.
3. L’analyse juridique des documents nécessaires à l’opération envisagée (droit des biens, droit des baux, droit de l’urbanisme – droit de préemption, autorisations d’urbanisme -, questions de copropriété verticale ou en volume, de lotissement).
4. La rédaction des lettres d’offres ou d’intention et les rapports d’analyse juridique nécessaires.
5. L’organisation de la documentation du projet afin de disposer d’une véritable gestion documentaire immobilière sous format informatique partageable et sécurisée.
6. La rédaction des actes liés à l’acquisition ou à la vente (promesse de vente, compromis, acte de vente, acte de cessions de titres de société, contrat de prêt associé, convention d’avance en compte courant, acte de donation parentale facilitant l’achat etc…).
Ce rôle global, au service de la clientèle de l’office, peut se décliner en prestations spécialisées comme :
1. La recherche de bien ou la mise en vente de bien sur le marché ou hors marché visible, « off market », par son service de négociation immobilière ou par ses partenaires.
2. La détermination du véhicule d’investissement le plus adapté au projet et à la situation des parties, la prise en compte de Tracfin et de la règlementation fiscale en vigueur.
3. L’analyse juridique des documents nécessaires à l’opération envisagée (droit des biens, droit des baux, droit de l’urbanisme – droit de préemption, autorisations d’urbanisme -, questions de copropriété verticale ou en volume, de lotissement).
4. La rédaction des lettres d’offres ou d’intention et les rapports d’analyse juridique nécessaires.
5. L’organisation de la documentation du projet afin de disposer d’une véritable gestion documentaire immobilière sous format informatique partageable et sécurisée.
6. La rédaction des actes liés à l’acquisition ou à la vente (promesse de vente, compromis, acte de vente, acte de cessions de titres de société, contrat de prêt associé, convention d’avance en compte courant, acte de donation parentale facilitant l’achat etc…).