Le notaire, juge de l’amiable, d’hier à aujourd’hui
Publié le :
19/08/2022
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NOTARIAT ET JURIDICTION VOLONTAIRE
BIGOT DE PRÉAMENEU, PROPHÈTE EN SON PAYS ?
Ils sont huit, alignés sur une file dans la Galerie des bustes, au coeur de la Cour de cassation. De marbre, figés en une haie d'honneur dans un espace néo-gothique dont l'accès est fermé au public, ils observent de leur piédestal le cheminement du magistrat ou du visiteur accrédité qui se rend au cabinet du Premier président ou à son secrétariat général. Huit juristes de renom qui, à un titre ou à un autre, quelques-uns sous l'Ancien régime mais la plupart aux lendemains de la Révolution française, ont contribué à remodeler le droit en profondeur et auxquels la juridiction suprême rend ainsi hommage.
Historique
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Pas d’abattement pour vétusté sur l’indemnité pour frais de réinstallation versée à l’exproprié
Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
Il n'y a pas lieu d'appliquer un abattement pour vétusté à l'indemnité pour f...Source : www.efl.fr -
La loi pour le pouvoir d'achat limite l’augmentation des loyers d'habitation
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
La loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, destinée à lutter contre les e...Source : www.efl.fr -
Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
Faisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Offic...Source : www.editions-legislatives.fr -
Comment obtenir un acte de propriété ?
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
L’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un b...Source : edito.seloger.com -
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022NOTAIRES / Immobilier
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de perf...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022Le Notariat dans l'actualitéNOTARIAT ET JURIDICTION VOLONTAIRE BIGOT DE PRÉAMENEU, PROPHÈTE EN SON PAYS...
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Évolution de la population en Île-de-France
Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022Le marché immobilier / 2020
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Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022NOTAIRES / Immobilier
Dans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à pr...Source : www.efl.fr -
Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Publié le : 05/08/2022 05 août août 08 2022NOTAIRES / Immobilier
Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure...Source : www.legifiscal.fr -
Conjoncture immobilière francilienne en mai 2022 : Le niveau d’activité reste important avec une hausse des prix tirée par les maisons en Grande Couronne
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Le marché immobilier / 2022Communiqué de presse mensuel